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Conditions générales

Bienvenue sur Manga-Occasion ! ^o^

Avant de devenir membre de la communauté de Manga Occasion, vous devez lire, comprendre et accepter l'ensemble des conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas celles-ci, vous ne pourrez pas utiliser nos services. Ce contrat a une durée indéterminée et prévale tout autre document (contractuel ou non) que les Membres pourraient s'échanger entre eux.
L'auto-entreprise "Jessica Quillet" est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 521 847 947. Ses coordonnées sont les suivantes : 46 avenue de la porte de villiers - 92300 Levallois Perret. Afin de faciliter les prochaines explications, nous appellerons celle-ci, « L'Entreprise ». L'Entreprise anime un site de service électronique accessible par le réseau World Wide Web (plus couramment appeler Internet) à l'adresse http://www.manga-occasion.com/. Afin de faciliter les prochaines explications, nous appellerons celui-ci « Site ».
Le principe du Site est de mettre en relation des personnes souhaitant acheter et/ou vendre un (ou plusieurs) bien(s). Afin de faciliter les prochaines explications, nous appellerons les personnes inscrites sur le Site, « Membres » et les biens vendus « Produits ».
Le singulier implique le pluriel et réciproquement.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les relations entre l'Entreprise et ses Membres sur une période donnée et jusqu'au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.manga-occasion.com/ à la date de passation de votre commande. En cas de questions, n'hésitez pas à utiliser le formulaire mis en place sur le Site pour nous contacter.
1. Général
Il est obligatoire de garder le respect d'autrui dans toutes les démarches sur le Site, aussi bien au travers des échanges de messages que dans l'envoi des colis.
Chaque membre doit jouir entièrement de sa capacité juridique.
L'Entreprise a le droit de demander aux Membres tous documents écrits justifiant toutes étapes du processus (inscription, achat, vente etc.) afin de vérifier que les informations communiquées sont complètes et exactes.
L'Entreprise assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles de ses Membres.
Il est interdit d'utiliser les informations personnelles, de quelques natures qu'elles soient, des autres Membres pour transmettre des messages, documents (notamment publicitaire) ou autre objet injustifié, ainsi que de porter atteinte au respect de leur vie privée.
Chaque Membre accepte la conservation de tous les documents, informations et enregistrements concernant ses activités sur le Site.
2. Gestion de comptes
  • 2.1. Inscription
  • Il ne peut y avoir qu'un seul compte unique par personne physique et/ou morale, sauf cas particulier demandé et autorisé par l'Entreprise. En s'inscrivant sur le Site, et à partir de la date d'inscription, le Membre reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales.
  • 2.1.1. Coût
  • Tous les autres internautes, donc non Membre, n'ont qu'un rôle de visualisation sur le Site. L'inscription sur le Site est gratuite. Tout internaute s'inscrivant sur le site devient Membre du Site. En fonction des choix de l'internaute lors de son inscription, celui-ci peut choisir de recevoir la newsletter de Manga-occasion.com (maximum 1 fois par mois) et bénéficier par e-mail des bons de réduction et offres promotionnelles de nos partenaires. Par la suite, il est possible de suspendre ces services en contactant directement l'Entreprise.
  • 2.1.2. Informations
  • Plusieurs informations sont obligatoires et nécessaires pour le traitement, la gestion et le suivi des dossiers. Celles-ci sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Il peut à tout moment l'exercer par e-mail contact@manga-occasion.com ou par simple lettre (Jessica Quillet, 46 avenue de la porte de villiers - 92300 Levallois Perret), en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail et pseudonyme identifiant.
    Pour la livraison des biens, l'envoi de remboursement et/ou des courriers, il est nécessaire que l'Entreprise dispose des pseudo, mot de passe, email, coordonnées téléphoniques et adresse postale complète du Membre.
    La mise à jour de ces informations relève de la responsabilité du Membre. L'accès au Site à un compte de Membre (grâce au pseudo et au mot de passe personnels) est strictement confidentiel. Le Membre est seul responsable en cas d'achat(s) et/ou vente(s) réalisée(s), même à son insu, avec ses identifiants par un tiers.
  • 2.1.3. Vendeur professionnel
  • Si un Membre exerce ses ventes à titre professionnel, l'affichage d'une marque « PRO » à côté du pseudo sera mise en place.
    Il est obligatoire de s'identifier comme professionnel auprès du Site avec justificatifs (extrait k-bis par mail à contact@manga-occasion.com) afin de respecter la loi. L'Entreprise peut refuser toute demande de professionnels sans justification.
    Si un Membre semble exercer une activité commerciale, l'Entreprise peut demander des justificatifs du statut de Membre, et suspendre temporaire et à titre conservatoire le compte et ses gains. Ces comptes correspondent au respect des lois et règlements en vigueur en France dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance, entre autre émission d'une facture légale, droit de rétractation etc.
  • 2.2. Rôles
  • Les Membres du Site ont deux rôles distinctifs, ils sont aussi bien « Vendeur » que « Acheteur ». Néanmoins, aucune obligation de vente ou d'achat de bien(s) n'est obligatoire. Chaque Membre est seul responsable de ses actions sur le Site.
    Les Membres peuvent communiqués entre eux via le Site à l'aide de messages. Ceux-ci sont supervisés par l'Entreprise avant toute transmission.
  • 2.2.1. Acheteur
  • L'Acheteur accepte que son nom, prénom et adresse postale soient communiquées au(x) Vendeur(s) au(x)quel il a fait l'achat d'un(ou plusieurs) bien(s).
  • 2.2.2. Vendeur
  • Le Vendeur accepte que son nom, prénom et adresse postale soient communiquées au(x) Acheteur(s) au(x)quel il a fait la vente d'un(ou plusieurs) bien(s) sur demande justifiées de ce(s) dernier(s) et après accord de l'Entreprise.
  • 2.3. Mode Vacances
  • En cas d'absence prolongée empêchant la réponse aux messages et l'envoi de produit, chaque Membre peut mettre son compte en « pause » en activant le « Mode Vacances » dans son profil, sans limitation de durée. Lors de l'activation du « Mode Vacances », les annonces deviennent invisibles, aucun Achat n'est donc possible.
    Lors de la désactivation du « Mode Vacances », les annonces redeviennent visibles, les Achats sont de nouveau possible.
    L'Entreprise n'est pas responsable de perte d'occasion de vente à cause d'un oubli de désactivation du « Mode Vacances ».
  • 2.4. Désinscription
  • Chaque Membre peut se désinscrire du Site, à partir du moment où tous ses Achats, Ventes et Litiges sont clos.
    3. Les Produits
    Tous les Produits proposés dans les annonces par les Membres sont exclusivement des produits et dérivés de japanisation et jeux vidéo.
    Ces Produits doivent être conformes aux lois appliquées en France et ne pas heurter la sensibilité des mineurs indiqués comme tels.
    Il est interdit de procéder à la Vente d'un Produit avant sa sortie officielle.
    Les Membres s'engagent à informer l'Entreprise s'ils constatent qu'un Produit n'est pas conforme à ces obligations.
    4. Les Annonces
    Toutes les annonces doivent être écrites dans la langue française.
    Leur description doit être exhaustive et objective.
    Le prix du Produit (en €uros T.T.C.) doit être conforme aux lois et règlements en vigueur en France.
    Il n'y a pas de limitation de durée d'affichage des Annonces, sous réserve de respecter les conditions générales.
    Le Vendeur est seul responsable de la rédaction de l'annonce, de son contenu (que ce soit au niveau des textes, des images ou des cibles des liens hypertextes) et de sa véracité.
    L'Entreprise se réserve le droit de demander la modification ou suppression des Annonces ou de le faire elle-même, sans indemnités, en le notifiant (exemple pour la catégorisation de l'Annonce).
    5. Etape de transaction d'un Produit
  • 5.1. Mise en place de l'annonce
  • Le Vendeur propose la vente de ses Produits via le remplissage d'un formulaire pour proposer son Annonce. Celle-ci est supervisée par l'Entreprise avant validation et affichage sur le Site.
  • 5.2. Achat du Produit
  • Toutes les offres d'Achat sont indépendantes les unes des autres.
    Les modes de paiements autorisés pour l'Achat d'une Annonce sont le chèque (jusqu'à une hauteur de 100€), la carte bleue et le virement.
    Le Prix payé dès que la vente est conclue comporte :
    - Le Prix du Produit
    - Les Frais de port (sauf si l'indication « Remise en main propre » est sélectionnée)
    - Les Frais de gestion impartis à l'Acheteur
    Lorsque l'Acheteur clique sur « Valider », il fait une offre d'Achat irrévocable du Produit de l'Annonce.
    L'Acheteur est tenu irrévocablement par son offre d'Achat pendant 4 semaines à compter de la date de l'achat.
    L'Entreprise envoie un email au Vendeur pour le prévenir de l'offre d'Achat. Entre temps, l'Entreprise est mandataire du Vendeur avec mission de recevoir le Prix de l'Achat.
    La remise des coordonnées de l'Acheteur ne se fait qu'une fois le paiement reçu par l'Entreprise.
    L'achat entraine la non-visualisation de l'annonce sur le portail du Site aux Membres et autres internautes.
    L'Entreprise se réserve le droit d'annuler tout offre d'Achat sans justification.
  • 5.3. Transfert du Produit
  • Le Vendeur doit envoyer le Produit de son Annonce, au plus tard une semaine après la date de l'achat, sans ajout de tout autre objet et/ou documentation notamment publicitaire.
    Le Produit devra être accompagné de toutes notes explicatives et/ou de la garantie et/ou de la facture d'achat du Produit et dans un emballage approprié.
    Les risques de transport ne sont supportés que par le Vendeur seul.
  • 5.3.1. Envoi par voie postale
  • L'adresse de livraison est indiquée par l'Acheteur au moment de l'Achat.
    Le mode d'envoi du Vendeur est stipulé dans l'Annonce.
    Il est recommandé d'envoyer tout Produit avec une demande d'accusé de réception et de garder la preuve d'expédition du colis pendant au moins deux ans après la date d'envoi.
    Le Vendeur doit indiquer sur le site, le jour J de l'envoi, qu'il a bien expédié le Produit avec, le cas échéant, le numéro de suivi correspondant.
  • 5.4. Réception du Produit
  • Après réception et vérification du Produit, l'Acheteur indiquera la réception du Produit sur le Site à titre d'accusé de réception (date faisant acte de preuve à défaut d'envoi en recommandé avec accusé de réception).
  • 5.5. Evaluations
  • Suite à l'accusé de réception du Produit par l'Acheteur, les deux Membres en question dans l'annonce se laissent chacun une évaluation objective, honnête et correspondant aux droits en vigueur en France.
    Les évaluations sont représentées par des notes allant de 0 à 5 (où 0=inacceptable, 5=excellent) accompagnées d'un commentaire.
    Les Membres sont seuls responsables de leur propre commentaire.
    Ils acceptent que ces évaluations soient diffusées sur le Site, à la vue de tout internaute et Membre.
  • 5.6. Paiement du Vendeur
  • Tous les 1er et 15 de chaque mois qui suivent la date de réception, l'Entreprise procède au paiement des ventes. Si le paiement tombe un jour non ouvré chez l'Entreprise, il sera repoussé le premier jour ouvré suivant.
    Les Modes de paiements autorisés pour le Vendeur sont le virement et le paiement Paypal (le choix du mode utilisé par le Vendeur sera indiqué sur son compte AVANT la date de paiement du Vendeur).
    Le paiement du Vendeur comporte :
    - Le Prix du Produit
    - Les Frais de port (sauf si l'indication « Remise en main propre » est sélectionnée)
    - La déduction des Frais de gestion impartis au Vendeur
    Aucune réclamation du Vendeur, suite à l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par l'Entreprise à l'occasion d'une vente d'un Produit, n'est possible.
    Le Vendeur accepte que le paiement soit retardé en cas de réclamation ou de retour adressé par l'Acheteur.
    6. Réclamations
    Toute réclamation doit passer par l'ouverture d'un litige sur la commande en cours via le Site.
    L'Acheteur a un délai de 4 semaines après la date d'envoi pour ouvrir un litige (sauf si l'annonce indique un délai de réception supérieur à 4 semaines). En dehors, l'Annonce sera considérée comme réceptionnée, même si l'Acheteur ne l'a pas notifié comme telle.
    Le Vendeur accepte le droit à la réclamation de l'Acheteur.
    L'Acheteur peut retourner le produit au Vendeur si celui-ci ne lui convient pas, les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur.
    La totalité du Prix d'achat peut alors être remboursée à l'acheteur, sans demande par le Vendeur de remboursement de frais quelconque, y compris les frais de ports réels éventuellement supportés.
    Si l'Acheteur ne réceptionne pas le colis et que celui-ci est retourné au Vendeur sans raison, les frais de port indiqués dans l'annonce seront alors versés au Vendeur pour dédommagement en déduction du prix d'achat de l'Acheteur.
    L'Acheteur accepte que le remboursement soit retardé en cas de réclamation du Vendeur. Le remboursement ne peut être qu'égal à la somme dépensée lors de l'achat de l'annonce.
    Si le Vendeur est un professionnel, le Code de la Consommation autorise un droit de rétractation sous un délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit. L'obligation d'ouverture de litige reste, avec l'attente de l'adresse à laquelle retourner le Produit. Le retour du Produit est alors au frais et à la responsabilité de l'Acheteur, correctement emballé et conforme au produit à la réception. Le remboursement se fera au moment où le Vendeur indiquera avoir reçu le Produit retourné.
    Les Membres délèguent la gestion du litige à l'Entreprise et s'engagent à suivre les instructions que l'Entreprise leur communiquera.
    Si ce n'est pas respecté, les Membres acceptent que l'Entreprise close le litige en leur défaveur.
    Les Membres acceptent qu'en cas de soucis (force majeur, grève, panne informatique etc.) entrainant la suspension de l'accès au Site, les obligations des parties soient suspendues.
    Si l'Entreprise doit assurer le recouvrement de sommes dues par un Membre, par exemple fraude de paiement, le Membre en question devra payer 15% du montant total de la somme due (avec un seuil minimum de 10€ par commande) pour frais de dossier.
    Les Membres garantissent une indemnisation à l'Entreprise contre tout dommage subi par l'Entreprise et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de l'Entreprise vis-à-vis de ces conditions générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers. En cas de fraude ou autre infraction à la Loi (contrefaçon, recel, importation illégale etc.), l'Entreprise peut clôturer, sans préavis ni indemnité, le compte du Membre en question.
    L'Entreprise a l'obligation de communiquer aux organismes compétents et sur simple demande de leur part, toutes les informations et documents d'un Membre concerné par une fraude ou une infraction à la législation.
    7. Le rôle de l'Entreprise et ses droits
    L'Entreprise est l'intermédiaire dans la gestion du paiement des Annonces, elle assure :
    - La sécurité du Vendeur en lui assurant, avant envoi du Produit, que l'Acheteur a bien payé
    - La sécurité de l'Acheteur en lui assurant que le Vendeur ne sera pas payé avant réception du Produit
    L'Entreprise n'est pas en possession physique des Produits.
    L'Entreprise n'assure aucune garantie, auprès de l'Acheteur, de satisfaction du Produit ou de non-annulation d'une vente par le Vendeur.
    L'Entreprise n'assure aucune garantie, auprès du Vendeur, que l'Acheteur n'exercera pas son droit de réclamation et de retour.
    L'Entreprise n'est pas responsable des informations données par les Membres et des propos échangés entre eux.
    L'Entreprise n'est pas responsable des soucis vis-à-vis des Annonces (mensonges, promesses, exagération etc.) et des Produits (contrefaçon, vol, vices cachés etc.).
    L'Entreprise n'est pas responsable, sauf si sa faute est avérée, d'un dommage direct ou indirecte éventuellement subi par un Membre, par exemple en cas d'altération ou de perte d'informations.
    L'Entreprise peut, sans préavis, sans engagement de sa responsabilité, ni indemnités, suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment en cas de maintenance ou d'urgence.
    Si l'Entreprise tolère certains écarts à ces conditions générales, cela n'implique aucune renonciation de sa part à celles-ci pour autant.
    Dans toutes éventualités, la responsabilité de l'Entreprise est limitée pécuniairement au total du prix versé à l'achat pour la vente en cause.
    Le Site (notamment son contenu, ses illustrations, photos et autres images) sont la propriété de l'Entreprise. Il est interdit de reproduire et/ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation préalable de l'Entreprise.
    Si l'une des parties des conditions générales venait à être écartée par une disposition légale ou juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
    8. Technique
  • 8.1. Cookies
  • Les options du navigateur utilisé par le Membre lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l'accès à certaines pages du Site et/ou dégrader la navigation du Membre.
    9. Les frais de Gestion
    Les frais de gestion sont calculés en €uros T.T.C. Ils comportent une partie fixe de 0,50 euros et une partie variable calculée par tranches :
    - 5% du prix sur la tranche au-delà de 100 euros
    - 8% du prix de 51 à 100 euros
    - 10% du prix jusqu'a 50 euros
    Ces frais sont payés par l'Acheteur (en rajout sur le Prix de vente et les Frais de Port) et par le Vendeur (en déduction du Prix de vente et des Frais de Port).