Toutes les règles et conditions pour utiliser Manga-Occasion en toute sécurité et dans le respect de notre communauté.
Bienvenue sur Manga-Occasion ! Avant de devenir membre, vous devez lire, comprendre et accepter l'ensemble des conditions générales énoncées ci-dessous. Ce contrat est à durée indéterminée.
L'auto-entreprise « Jessica Quillet » est enregistrée sous le numéro 521 847 947. Adresse : 9b chemin des oliviers - 34800 Clermont L'Hérault. Le site opère à l'adresse https://www.manga-occasion.com/.
Le principe du Site est de mettre en relation des personnes souhaitant acheter et/ou vendre un (ou des) article(s). Les « Membres » sont les utilisateurs inscrits ; les « Produits » sont les biens vendus.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les relations entre l'Entreprise et les Membres. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions ; une consultation régulière est recommandée. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre achat.
Les Membres doivent maintenir un respect mutuel dans toutes les interactions sur le site et dans les expéditions.
Chaque membre doit avoir la pleine capacité juridique.
L'Entreprise peut demander des documents écrits aux Membres pour vérifier l'exactitude et la complétude de leurs informations.
L'Entreprise assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles des Membres.
L'utilisation des informations personnelles d'autres Membres pour envoyer des messages ou documents injustifiés, ou toute atteinte à la vie privée, est interdite.
Chaque Membre accepte la conservation de l'ensemble des documents, informations et enregistrements concernant ses activités sur le site.
Il ne peut y avoir qu'un seul compte unique par personne physique et/ou morale, sauf autorisation de l'Entreprise. Dès son inscription, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions.
Les non-membres ont un accès en consultation uniquement. L'inscription est gratuite. S'inscrire fait d'un internaute un Membre du Site. Les Membres peuvent choisir de recevoir la newsletter mensuelle et des offres promotionnelles par email de la part de partenaires. Ces services peuvent être suspendus en contactant l'Entreprise.
Plusieurs informations obligatoires sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des dossiers. Celles-ci sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé par email à contact@manga-occasion.com ou par courrier à Jessica Quillet, 9B chemin des Oliviers - 34800 Clermont L'Hérault, en indiquant nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et nom d'utilisateur.
Les Membres sont responsables de la mise à jour de ces informations. L'accès via identifiants personnels est strictement confidentiel. Les Membres sont seuls responsables des achats et ventes effectués avec leurs identifiants, même à leur insu.
Les Membres exerçant leurs ventes à titre professionnel doivent afficher un badge « PRO » à côté de leur nom d'utilisateur. L'identification professionnelle auprès du Site avec justificatif (extrait de registre du commerce via contact@manga-occasion.com) est obligatoire pour se conformer à la loi. L'Entreprise peut refuser les demandes professionnelles sans justification.
Si un Membre semble exercer une activité commerciale, l'Entreprise peut demander une documentation sur le statut du Membre et suspendre temporairement le compte et les gains par mesure de précaution. Ces comptes sont soumis aux lois et réglementations françaises sur l'activité commerciale de vente à distance, y compris l'émission de factures légales et le droit de rétractation.
Les Membres ont deux rôles distincts : « Vendeur » et « Acheteur ». Aucune obligation de vente ou d'achat n'existe. Chaque Membre est seul responsable de ses actions sur le site. Les Membres communiquent via la messagerie du site, supervisée par l'Entreprise avant transmission.
2.2.1. Acheteur
L'Acheteur accepte que son nom, prénom et adresse postale soient communiqués au(x) Vendeur(s) auprès desquels il a acheté un (des) produit(s).
2.2.2. Vendeur
Le Vendeur accepte que son nom, prénom et adresse postale soient communiqués à l'Acheteur/aux Acheteurs à qui il a vendu un (des) produit(s) sur demande justifiée et après approbation de l'Entreprise.
Les Membres en absence prolongée empêchant la réponse aux messages et l'expédition des produits peuvent activer le « Mode Vacances » dans leur profil, sans limitation de durée. Lorsqu'il est activé, les annonces deviennent invisibles et l'achat est impossible. À la désactivation, les annonces redeviennent visibles et l'achat reprend. L'Entreprise n'est pas responsable des opportunités de vente perdues en cas d'oubli de désactivation du Mode Vacances.
Les Membres peuvent se désinscrire du Site une fois que tous les achats, ventes et litiges sont clôturés.
Tous les Produits proposés dans les annonces par les Membres sont exclusivement des produits et dérivés d'animation japonaise et de jeux vidéo.
Ces Produits doivent être conformes aux lois françaises et ne pas heurter la sensibilité des mineurs tels que désignés.
Il est interdit de vendre un Produit avant sa sortie officielle.
Les Membres s'engagent à informer l'Entreprise s'ils découvrent des produits non conformes.
Le Vendeur est seul responsable du contenu de l'annonce (textes, images, cibles de liens hypertextes) et de son exactitude.
L'Entreprise se réserve le droit de demander la modification ou la suppression d'une annonce, ou de le faire elle-même, sans indemnisation, après notification (par exemple, la catégorisation de l'annonce).
Le Vendeur propose la vente de Produits via la complétion d'un formulaire. L'annonce est supervisée par l'Entreprise avant validation et affichage sur le site.
Toutes les offres d'achat sont indépendantes. Les modes de paiement autorisés sont la carte bancaire et le virement bancaire.
Le prix payé une fois la vente conclue comprend :
Important : Lorsque l'Acheteur clique sur « Valider », il fait une offre d'achat irrévocable pour le produit. L'Acheteur est irrévocablement lié par son offre d'achat pendant quatre semaines à compter de la date d'achat.
L'Entreprise informe le Vendeur par email de l'offre d'achat. Pendant ce temps, l'Entreprise agit comme mandataire du Vendeur pour recevoir le prix d'achat. Les coordonnées de l'Acheteur ne sont fournies qu'une fois le paiement reçu par l'Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit d'annuler toute offre d'achat sans justification.
Le Vendeur doit envoyer le Produit au plus tard une semaine après la date d'achat, sans ajouter d'autres objets et/ou de documentation publicitaire. Le produit doit inclure toutes les notices explicatives et/ou garanties et/ou factures d'achat dans un emballage approprié. Les risques de transport sont supportés uniquement par le Vendeur.
5.3.1. Envoi postal : L'adresse de livraison est indiquée par l'Acheteur à l'achat. La méthode d'envoi est stipulée dans l'annonce. Il est recommandé d'envoyer tous les produits en recommandé avec accusé de réception et de conserver la preuve d'envoi pendant au moins deux ans. Le Vendeur doit indiquer sur le site le jour d'envoi avec, le cas échéant, le numéro de suivi correspondant.
Après réception et vérification du produit, l'Acheteur indique la réception sur le Site en guise d'accusé de réception (la date servant de preuve en l'absence de courrier recommandé avec accusé de réception).
Suite à l'accusé de réception par l'Acheteur, les deux Membres se laissent mutuellement des évaluations objectives et honnêtes conformes au droit français. Les évaluations sont représentées par des notes de 0 à 5 (0 = inacceptable, 5 = excellent) accompagnées d'un commentaire.
Les Membres sont seuls responsables de leurs commentaires et acceptent que ces évaluations soient affichées sur le Site, visibles par tous.
Les 1er et 15 de chaque mois suivant la réception, l'Entreprise procède au paiement des ventes. Si le jour de paiement tombe un jour non ouvré, il est reporté au jour ouvré suivant. Les modes de paiement autorisés pour le Vendeur sont le virement bancaire et PayPal (le mode choisi doit être indiqué sur le compte AVANT la date de paiement).
Le paiement du Vendeur comprend :
Aucune réclamation du Vendeur ne pourra suivre l'immobilisation des sommes par l'Entreprise en son nom pendant la vente du produit. Le Vendeur accepte que le paiement soit retardé en cas de réclamation ou retour de l'Acheteur.
Toute réclamation doit passer par l'ouverture d'un litige sur la commande en cours via le Site.
L'Acheteur dispose de quatre semaines à compter de la date d'envoi pour ouvrir un litige (sauf si l'annonce indique un délai de réception supérieur à quatre semaines). Passé ce délai, l'annonce est considérée comme reçue, même si l'Acheteur n'en a pas notifié la réception. Le Vendeur accepte le droit de réclamation de l'Acheteur.
L'Acheteur peut retourner le produit au Vendeur s'il ne lui convient pas ; les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur. Le prix d'achat complet peut être remboursé à l'Acheteur, sans que le Vendeur puisse demander le remboursement de frais quelconques, y compris les frais de port réellement supportés.
Si l'Acheteur ne reçoit pas le colis et qu'il est retourné au Vendeur de manière injustifiée, les frais de port de l'annonce sont alors versés au Vendeur en compensation, déduits du prix d'achat de l'Acheteur.
Si l'Acheteur réclame la non-réception alors que le suivi en ligne du transporteur indique une livraison réussie, l'Acheteur ne peut se retourner contre le Vendeur ou l'Entreprise. L'Acheteur a validé l'engagement du transporteur lors de l'achat. L'Acheteur doit contacter le transporteur pour obtenir une indemnisation. Le Vendeur est alors payé par l'Entreprise. Pour limiter ces cas, l'Entreprise recommande fortement à l'Acheteur de demander une livraison avec signature au Vendeur.
Vendeur professionnel : Le Code de la Consommation autorise un droit de rétractation de sept jours à compter de la réception du produit. L'obligation d'ouverture de litige demeure. Le retour du produit est aux frais et à la charge de l'Acheteur, correctement emballé et conforme au produit reçu. Le remboursement intervient lorsque le Vendeur indique avoir reçu le produit retourné.
Les Membres délèguent la gestion des litiges à l'Entreprise et s'engagent à suivre ses instructions. En cas de non-respect, les Membres acceptent que l'Entreprise clôture le litige à leur encontre.
Les Membres acceptent qu'en cas de problèmes (force majeure, grèves, pannes informatiques, etc.) suspendant l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues. Si l'Entreprise doit récupérer des sommes dues par un Membre (par exemple, fraude au paiement), ce Membre devra payer 15% du montant total dû (avec un minimum de 10€ par commande) pour frais de traitement.
Les Membres garantissent l'indemnisation de l'Entreprise contre tous dommages subis et contre toute action en responsabilité engagée contre l'Entreprise concernant ces conditions et/ou tout droit de tiers. En cas de fraude ou d'autres infractions à la loi (contrefaçon, recel, importation illégale, etc.), l'Entreprise peut clôturer, sans préavis ni indemnisation, le compte du Membre. L'Entreprise doit communiquer aux organismes compétents, sur simple demande, toutes les informations et documents concernant tout Membre impliqué dans une fraude ou infraction législative.
L'Entreprise sert d'intermédiaire dans la gestion du paiement des annonces, assurant :
L'Entreprise n'est jamais en possession physique des Produits. L'Entreprise ne fournit aucune garantie à l'Acheteur de satisfaction du produit ou de non-annulation d'une vente par le Vendeur. L'Entreprise ne fournit aucune garantie au Vendeur que l'Acheteur n'exercera pas ses droits de réclamation et de retour.
L'Entreprise n'est pas responsable des informations fournies par les Membres ou des discussions entre eux. L'Entreprise n'est pas responsable des problèmes liés aux annonces (mensonges, promesses, exagérations, etc.) et aux produits (contrefaçon, vol, vices cachés, etc.).
L'Entreprise n'est pas responsable, sauf faute prouvée de sa part, de tout dommage direct ou indirect éventuellement subi par un Membre (par exemple, altération ou perte d'informations).
L'Entreprise peut, sans préavis, prise en charge de responsabilité ou indemnisation, suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment pour maintenance ou urgence. La tolérance de l'Entreprise envers certains écarts par rapport aux présentes conditions n'implique aucune renonciation auxdites conditions.
En toute éventualité, la responsabilité de l'Entreprise est financièrement limitée au montant total du prix payé dans la vente en cause.
Le Site (notamment son contenu, illustrations, photos et autres images) est la propriété de l'Entreprise. La reproduction et/ou l'exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation préalable de l'Entreprise est interdite. Si une quelconque disposition des présentes conditions est écartée par une disposition légale ou judiciaire, toutes les autres dispositions restent applicables.
Les options du navigateur utilisées par le Membre lui permettent d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. La désactivation des cookies côté navigateur peut restreindre l'accès à certaines pages du Site et/ou dégrader la navigation du Membre.
Les frais de gestion sont calculés en euros TTC. Ils comprennent :
Partie variable :
Acheteur : 0,50 € fixe + 5% du prix de vente (ajoutés au prix de vente et aux frais de port).
Exemple : Pour un produit à 20 €, l'acheteur paie 0,50 € + (20 € × 5%) = 1,50 € de frais de gestion.
Éditeur : Jessica Quillet - Auto-entreprise
SIRET : 521 847 947
Adresse : 9b chemin des oliviers - 34800 Clermont L'Hérault
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